Guide jurique pour les enseignants

Topic outline

• 

  General
• 

  Ce qu'il faut savoir pour utiliser des oeuvres protégées

  • Une synthèse des règles en vigueur File 295.3KB
  • Un nouvel accord sectoriel sur la mise en oeuvre de l'exception pédagogique (29/09/2016) URL
• 

  Ressources

  • Les droits moraux. Les droits patrimoniaux.
    

  • Une interview de Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris.

  • Vidéo : Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Page
  • Droits d'auteur et pédagogie

  • Déclaration de copies des publications (sur l'ENT) URL
  • Guide juridique du podcast File 298.1KB
  • A propos du plagiat
    

  • La rubrique consacrée au plagiat sur le site UT2J URL
  • Propriété intellectuelle et plagiat, par Maître Stanley CLAISSE Page