Guide jurique pour les enseignants

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  Un guide juridique

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  A propos de l'exception pédagogique, du droit d'auteur, du plagiat.
  

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• Select section Ce qu'il faut savoir pour utiliser des oeuvres protégées

  Ce qu'il faut savoir pour utiliser des oeuvres protégées

  • Select activity Une synthèse des règles en vigueur

    

    Une synthèse des règles en vigueur File

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  • Select activity Un nouvel accord sectoriel sur la mise en oeuvre de l'exception pédagogique (29/09/2016)

    

    Un nouvel accord sectoriel sur la mise en oeuvre de l'exception pédagogique (29/09/2016) URL
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  Ressources

  • Select activity Les droits moraux. Les droits patrimoniaux.

    Les droits moraux. Les droits patrimoniaux.

  • Select activity Vidéo : Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

    

    Vidéo : Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Page

    Une interview de Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris

  • Select activity Droits d'auteur et pédagogie

    Droits d'auteur et pédagogie

  • Select activity Déclaration de copies des publications (sur l'ENT)

    

    Déclaration de copies des publications (sur l'ENT) URL
  • Select activity Guide juridique du podcast

    

    Guide juridique du podcast File

    298.1 KB
  • Select activity A propos du plagiat

    A propos du plagiat
    

  • Select activity La rubrique consacrée au plagiat sur le site UT2J

    

    La rubrique consacrée au plagiat sur le site UT2J URL
  • Select activity Propriété intellectuelle et plagiat, par Maître Stanley CLAISSE

    

    Propriété intellectuelle et plagiat, par Maître Stanley CLAISSE Page