Aperçu des sections
- Généralités
- Ce qu'il faut savoir
Ce qu'il faut savoir
Extrait :
"On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire."
- Ressources
Ressources
Les droits moraux. Les droits patrimoniaux.
Une interview de Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris.
Un cours très complet et facile d'accès sur le droit d'auteur et le droit à l'image.
Culture numérique de l'enseignant - Droits et obligations
Droits d'auteur et pédagogie
La diffusion de copies d'oeuvres protégées aux étudiants en complément des cours constitue une pratique pédagogique répandue. Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une déclaration.
Séminaire Numérique Responsable