Guide juridique pour les enseignants

Topic outline

• General
  
  

  General
• Ce qu'il faut savoir
  
  

  Ce qu'il faut savoir

  • Un synthèse des règles en vigueur File 295.3KB
  • Les textes de loi URL
  • Un nouvel accord sectoriel sur la mise en oeuvre de l'exception pédagogique (29/09/2016) URL

    Extrait :
    

    "On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire."

• Ressources
  
  

  Ressources

  • Les droits moraux. Les droits patrimoniaux.
    

  • Qu'est-ce que le droit d'auteur ? Media
  • Une interview de Michel Vivant, Professeur à Sciences Po Paris.

  • Un cours très complet et facile d'accès sur le droit d'auteur et le droit à l'image.

  • Le droit d'auteur et le droit à l'image URL
  • Culture numérique de l'enseignant - Droits et obligations

  • Cours de l'ESPE de l'Académie de Lyon URL
  • Droits d'auteur et pédagogie

  • Déclaration de copies des publications URL

    La diffusion de copies d'oeuvres protégées aux étudiants en complément des cours constitue une pratique pédagogique répandue. Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une déclaration.
    

  • Le numérique et la loi : les données à caractère personnel URL

    Séminaire Numérique Responsable

  • Guide juridique du podcast File 298.1KB