Un nouvel accord sectoriel sur la mise en oeuvre de l'exception pédagogique (29/09/2016)
Conditions d’achèvement
Extrait :
"On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire."
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