Qu'est ce que la démarche HQE Aménagement
Définition :
Il ne s 'agit pas d'une réglementation ni d'un label, mais d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale d'un projet. Elle s'inspire d 'un volet proprement territorial , à l'interface des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d'urbanisme (PLU), ou des agendas 21, et du référentiel technique HQE adaptée au bâtiment.
Elle définit un cadre pour la réalisation d'opérations d'aménagement intégrées à leur territoire dont la maîtrise d'ouvrage assure dans le temps la bonne gouvernance et la faisabilité du programme.
Elle se veut aussi un outil d'aide à la décision et vise l'accompagnement des collectivités et des aménageurs, publics ou privés, dans la réalisation d'opérations d'aménagement urbain qui intègrent le croisement des trois grands volets du développement durable (économie, social et environnement). Toutes les opérations d'aménagement sont concernées, quelles que soient leurs tailles, procédures, territoires ou destinations (renouvellement ou neuf, urbain ou rural, habitat ou activités).
La méthodologie :
La démarche s'appuie sur l'Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU[1]) développée par l'ADEME et destinée à intégrer la dimension environnementale dans chaque étape du projet urbain. Elle s'organise autour de deux éléments principaux :
Un système de management destiné aux opérations d 'aménagement (SMO), qui fait écho au SME (Système de Management Environnemental utilisé dans les opérations de constructions : voir module UVED « de l'éco-conception à l'éco-construction ») ;
Une approche thématique pour aider à la définition du projet par une approche globale et transversale.
Le SMO (Système de Management Opérationnel) :
Il est mis en place dans le but d'optimiser le travail des acteurs et faciliter le dialogue entre les parties . Il permet le suivi des performances de l'opération grâce à une « traçabilité » des différentes actions rendant la mise en œuvre du projet plus transparente.
Il se décline en six phases (du lancement à la mise en œuvre), du lancement à la mise en œuvre, qui structurent l'opération. Chaque étape est validée après avoir confirmé les items contenus dans les « livrables ». Il constitue une véritable colonne vertébrale de démarche qualité et définit les exigences s'appliquant aux étapes clés de l 'opération d'aménagement en termes de pilotage, de participation et d'évaluation continue au fil du processus. |
L'approche thématique :
Elle est organisée autour de 17 thèmes, comme une check list, qui doivent permettre de remplir les objectifs rédigés en amont (charte) et regroupés autour de 3 thématiques :
La charte, signée entre l'aménageur et la collectivité locale, est un document contractuel d 'engagement à réaliser les objectifs d 'aménagement durable fixés |
La certification :
Elle constitue la reconnaissance de la prise en compte des « efforts » de l 'aménageurs pour intégrer la composante « développement durable » dans le cadre de leurs projets. Cette reconnaissance est validée par un organisme indépendant des parties qui a construit le référentiel de certification autour des exigences du SMO et des thématiques développées dans la démarche.
Une réalisation certifiée doit faire l'objet d 'audits sur site, à fréquence minimale d 'un par an tout au long de la réalisation, afin de vérifier la bonne conduite de l 'opération.
La certification HQE Aménagement est en service depuis le 2 novembre 2011. Elle est réalisée par Certivéa.
La mise en place de cette certification est aussi une manière d 'avoir l 'ambition que les « bonnes pratiques » se diffusent auprès de tous les acteurs de l 'aménagement territorial.
Exporter le savoir faire « à la Française »
Pour promouvoir les entreprises investies dans la question de l'aménagement durable et notamment dans tout ce qui constitue la ville, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, lance en 2013 une « marque » ("Vivapoli") regroupant les acteurs économiques et industriels intervenant dans les secteurs de l'urbanisme, l'eau , l'énergie, les déchets, les réseaux. Son ambition est de valoriser les démarches environnementales nationales pour les exporter, notamment vers quatre pays définis comme objectifs prioritaires (Brésil, Maroc, Chine et Turquie).
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Complément :
Site du CSTB -Webzine avril 2010- « La philosophie HQE adaptée à l 'aménagement urbain » :
Module UVED "Eco-construction" :
http://ecoconstruction.rpn.univ-lorraine.fr/co/animations_web.html
Site de l'ADEME (chargement plaquette AEU) :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?sort=&cid=96&m=3&id=61641&ref=&nocache=yes&p1=111Site
Site association HQE (rubrique Aménagement) : http://assohqe.org/hqe/spip.php?rubrique11
Site association HQE (plaquette HQE en questions) : http://assohqe.org/hqe/IMG/pdf/depliant-HQEAMT.pdf
CERTIVEA (Guide pratique SMO): http://www.certivea.fr/assets/documentations/bc03d-guide_pratique_smo_amenagement_durable_v1.pdf
Site assohque (plaquette Vivapolis) : http://assohqe.org/hqe/IMG/pdf/Vivapolis6meg.pdf