Résumé de section

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Général
2/ Le dépôt de la thèse à l'Université Toulouse - Jean Jaurès

    • 1/ Le cadre réglementaire du dépôt et de la diffusion des thèses en France


      Qu’est-ce qu’une thèse ?

      • Une œuvre de l’esprit (articles L112-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle)
      • Un document administratif (article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration)
      • Une archive publique (articles L211-1 et L211-4 du Code du patrimoine)

      Elle prouve qu’une personne a obtenu un doctorat


      Cadre légal du dépôt électronique des thèses

      L’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de thèse : Titre IV (article 24 et article 25) consacré au dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses :
      → le dépôt électronique est obligatoire
      → signalement, diffusion et archivage par l’établissement de soutenance
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2/ Le dépôt de la thèse à l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Accessibilité
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Couleur de fond Couleur de fond

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Crénage de la police Crénage de la police

Visibilité de l’image Visibilité de l’image

Espacement des lettres Espacement des lettres

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1.2

Surbrillance de lien Surbrillance de lien

Alignement du texte Alignement du texte

Largeur de paragraphe Largeur de paragraphe

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