Les lotissements
Le lotissement est un processus de division foncière d'une propriété par lots dans le but de construire essentiellement des habitations mais il existe des lotissements industriels ou commerciaux.
Son caractère souvent monofonctionnel, sa contribution forte au phénomène de périurbanisation, de consommation d'espaces agricoles et d'impact écologique et énergétique interroge si on raisonne en terme de mixité sociale et spatiale ou d'intégration des principes du développement durable dans l'acte de construire et d'aménager.
L'acteur principal de son processus de création est le lotisseur qui dispose de capitaux suffisant pour acquérir un espace non constructible généralement en périphérie d'une zone urbanisée, puis réalise la viabilisation, la desserte ainsi que la découpe par lots des terrains à construire pour finalement les commercialiser.
L'aménagement des lotissements est réglementé par le code de l'urbanisme notamment les articles L 442-1 et suivants, L480-4-1, L 480-15 et R 442-1 et suivants.
Un décret du 28 février 2012, simplifiant le régime d'instruction et de délais des autorisations de construire dans les lotissement est entré en vigueur le 1er mars 2012.
