Méthodes, outils et dispositifs

Il s'agit d'un label validé par le Ministère de l'Écologie en 2012 et basé sur l'expérience de deux concours " EcoQuartiers " (2009 et 2011) pour lesquels les plus de 500 dossiers de collectivités locales déposés ont contribué construire et enrichir un référentiel. Il désigne un projet d 'aménagement urbain à l'intérieur du territoire qui respecte les principes du développement durable. Il sert aussi de vitrine des initiatives locales.

Le label n'est pas une norme et ne propose pas un modèle unique d'Eco-Quartier mais s'appuie sur une charte. L'objectif est de garantir la qualité des projets sur un socle d'exigences basées autant sur la technique que sur la gouvernance. Le ministère s'est doté d'un référentiel pour aider les aménageurs à le mettre en œuvre.

Le label Eco-Quartier s'adresse à tous les types de collectivités quelle que soit la taille ou la nature du territoire (urbain, périurbain, rural...) . Il est fondé sur les « bonnes pratiques » qui pourront, selon leur pertinence, alimenter le référentiel national.

Il fonctionne en trois étapes :

• La collectivité signe la « Charte des EcoQuartiers » et en cela s'engage à s'investir dans la démarche, devient membre du "Club National des EcoQuartiers" et bénéficie d 'un accompagnement technique et méthodologique des services de l 'État afin de constituer le dossier de labellisation.

• Après évaluation des objectifs du projet par le ministère (de l'égalité des territoires et du logement) et de l 'état de l 'avancement de sa phase chantier, il est reconnu « engagé dans la labellisation ».

• Le label national "Eco-Quartier" est décerné après expertise du projet livré et constitue une garantie de l 'État que les 4 orientations et les 20 engagements (cf image ci-dessous) :