Méthodes, outils et dispositifs

Il est porté sur le territoire de compétence de l 'AOTU, le PTU, généralement de dimension intercommunale sur la soixantaine d 'agglomérations françaises de plus de 100.000 habitants qui regroupent à elle seules la moitié de la population française (source CERTU : « Les outils de la mobilité - fiche 1 ». Pour plus de cohérence, la loi prévoit qu 'il puisse être élaboré à l 'échelle du SCoT, ce qui suppose diverses modalités de coordination et de gouvernance entre les différentes AOT pouvant être parties prenantes.

Les agglomérations de moins de 100.000 habitants peuvent élaborer un PDU volontaire (un plan global de déplacement ou un schéma de mobilité), ce qui ajouterait, en 2012 selon le ministère, autour de 80 AOTU qui se sont dotées d 'un plan global de planification des déplacements

Le maître d 'ouvrage désigné par la loi est l'AOTU. Elle est responsable de l'élaboration du PDU et de sa mise en œuvre. Sont associés obligatoirement les collectivités concernées : État, Région, Département en qualité de d 'autorité de transport et de gestionnaire de voirie. Les communes du périmètre PTU sont aussi consultées avant enquête publique.

Par ailleurs, les CCI, associations agréées de protection de l 'environnement, celles représentant les usagers des transports ou les personnes à mobilité réduites le sont aussi à leur demande.

Les citoyens sont réglementairement consultés, une fois le projet arrêté lors de l 'enquête publique

Des instances de suivi (comité technique et comité de pilotage -cf Illustration ci-dessous) assurent respectivement le suivi technique et politique du projet.