Gouvernance, management et démocratie
Nous vous proposons de réfléchir à différentes questions en utilisant les connaissances que vous avez acquises sur la thématique de la démocratie numérique.
Question
1. Quelle est la définition de la notion de gouvernance environnementale ?
La gouvernance environnementale désigne un processus de négociation et de décision à visée normative qui cherchant à s'inscrire dans les transformations du contexte général d'action collective, favorise des interactions négociées entre une pluralité d'acteurs (autorités publiques, groupes organisés, acteurs du marché, société civile) concernés par la régulation d'un problème commun. La gouvernance est fondée sur une coopération élargie, plus horizontale que hiérarchique, plus conventionnelle ou contractuelle que réglementaire.
Question
2. Dans quel contexte la démocratie participative (et plus particulièrement la démocratie numérique) a-t-elle été introduite comme mode de gouvernance ?
Le développement de l'usage des TIC dans le cadre des procédures d'élaboration de la norme d'aménagement s'est réalisé dans un contexte de crise politico-administrative.
Crise du monde administratif : En ce qui concerne l'aménagement public, l'administration a entretenu une certaine distance vis-à-vis des administrées. On a souvent reproché à l'administration française de faire preuve d'archaïsme et de dirigisme pour ses procédures et techniques non adaptés aux besoins des administrés. La primauté de la règle du secret administratif et l'hégémonie de la décision unilatérale sont caractéristiques de cette pratique administrative traditionnelle.
Crise du monde politique : ce deuxième aspect de crise est toujours d'actualité. Il s'agit d'une crise de la démocratie représentative qui ne séduit plus depuis un grand nombre d'années car elle est trop lointaine des attentes des citoyens. Cette baisse de légitimité des différents acteurs de la vie politique a inévitablement débouché sur une profonde désillusion du peuple. Plus particulièrement en ce qui concerne l'aménagement et le développement durables, les citoyens témoignent d'un manque de confiance envers les élus.
Question
3. Quelle est la définition de la notion de management public ?
Le management public est la mise en œuvre de méthodes et de techniques visant à développer le pilotage de la décision publique. Il représente un champ d'études, d'expériences et de références pour l'amélioration de la performance des organisations publiques. Il contribue à la modernisation et la relégitimation de ces organisations après plusieurs décennies de remise en question de leur efficacité, voire de leur existence, par les approches néo-libérales provenant de la culture administrative anglo-saxonne.
Question
4. En ce qui concerne les relations administrés/administration et l'utilisation des outils techniques de l'administration, quels changements concrets le management public a-t-il apporté dans les modes de gouvernance ?
Cette réforme a pour optique de rapprocher les citoyens de l'administration. L'élaboration et l'application de ces nouvelles règles de gestion, issues en grande partie du secteur privé, ont permis, notamment à l'administration française, de :
moderniser les procédures de décision en les orientant vers la gestion multilatérale.
légitimer l'action des autorités administratives.
Pour résoudre le phénomène de crise, l'administration a incorporé dans ses pratiques la démocratie participative sans pour autant abandonner la démocratie représentative.
En parallèle, l'administration a effectué une modernisation des outils techniques. Les TIC ont permis d'améliorer la prestation de services publics et elles ont été utilisées au profit de l'aménagement du territoire et du développement durable dans l'optique d'assurer une participation du citoyen performante. L'espace public numérique est devenu un lieu de participation, d'information, mais également de formation et de sensibilisation
Question
5. En quoi l'insertion des TIC a-t-il contribué à une évolution progressive de la notion d'administré ?
Dans le cadre de la démocratie numérique, l'insertion des TIC a contribué à une évolution progressive de la notion d'administré. Le passage de l'administration numérique à la gouvernance numérique implique respectivement deux notions :
L'administré-usager : consommateur de prestations en ligne assurées par l'administration électronique. On est dans une optique d'offre de services administratifs faite aux usagers.
L'administré-citoyen : coproducteur de politiques publiques au sein de la gouvernance numérique. Cette approche permet d'inclure les internautes notamment dans le processus d'élaboration d'un projet ou d'un document d'urbanisme.
Question
6. Quelle théorie est proposée par Gilles Deleuze et Félix Guattari ? Comment s'applique-t-elle dans le domaine du droit ?
Gilles Deleuze et Félix Guattari proposent une alternative qui reviendrait à choisir entre un système hiérarchisé, vertical, arborescent ou pyramidal et un nouveau système sans hiérarchie, horizontal et qui forme un réseau.
On peut appliquer cette pensée dans le domaine juridique:
Le droit moderne est caractérisé par un ensemble de normes agencées selon le modèle de la pyramide et uniquement élaborées par les gouvernants.
Le droit postmoderne se démarque de l'archétype traditionnel par sa complexité dans la mesure où il y a une grande diversité d'acteurs dont les citoyens qui vont participer à l'élaboration de la règle de droit.
Question
7. Expliquez le contenu de la théorie des révolutions scientifiques et la manière dont certains juristes l'appliquent aux changements de la démocratie électronique.
La démocratie électronique s'inscrit pleinement dans le droit postmoderne. Certains membres de la doctrine, comme Jacques Chevallier ou encore Denys de Béchillon évoquent une postmodernité juridique. Ils soutiennent que le cadre juridique classique est entièrement bouleversé par l'entrée dans le processus normatif de nouvelles formes d'organisations. À ce titre, François Ost et Michel Van de Kerchove expliquent ce glissement vers la forme rizhomatique par l'application de la théorie des révolutions scientifiques de Thomas Kuhn. Cette théorie permet de comprendre comment des méthodes connues depuis longtemps pour leur efficacité sont remises en cause et remplacées par d'autres formes de processus qui s'adaptent beaucoup mieux à des contraintes nouvelles qui jusque-là n'avaient pas encore été rencontrées.
Question
8. Quel juriste a dégagé la notion de pluralisme juridique mondial ? En quoi cette notion est-elle représentative de la production normative réalisée par la démocratie numérique ?
Le droit de l'Internet, réseau global, renvoie à la notion post-moderne de pluralisme juridique mondial dégagé par Santi Romano. Selon ce concept, la production normative ne prend plus sa source uniquement dans l'État. Le monopole étatique de création du droit s'efface au profit d'une activité normative émanant d'un foyer qui regroupe sans aucune distinction l'ensemble des ordres juridiques qu'ils soient nationaux ou internationaux.
Question
9. En quoi les TIC constituent un réseau normatif fixateur de règles environnementales ?
La réglementation du développement durable s'inscrit dans l'activité de nombreux réseaux. Les impératifs environnementaux ont donné l'occasion de créer des réseaux de discussion nationaux et internationaux dont la nature sociale et spatiale varie si bien que cela a brouillé les échelles classiques de prise de décisions. Le recours aux TIC ne fait que confirmer et faciliter la progression de ce processus normatif réticulaire. Dans le cadre de l'éco-démocratie numérique ce nouveau schéma créateur de norme est omniprésent. Non seulement les TIC ont permis de constituer divers groupes de discussion et de réflexion sur les solutions à prendre pour la santé et la sécurité des personnes mais aussi de donner au citoyen le moyen d'établir des règles ayant un impact direct sur l'environnement.
Question
10. Donnez des exemples de démocratie numérique en aménagement durable en France et ailleurs.
En France
Au niveau national :
- Mise en place d'une plateforme de consultations publiques des citoyens.
Cette plateforme se compose de différents outils de recueil de l'opinion comme des sondages, des questionnaires ou encore des appels à propositions afin que le débat environnemental soit complet. Cet outil permet aux citoyens de s'exprimer sur un projet de loi ou sur la mise en place d'une politique publique dans le domaine du développement durable.
- Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public.
Cette loi prévoit que les projets ayant un impact sur l'environnement seront désormais mis à la disposition du public par voie électronique.
Au niveau local : Exemple de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) :
La CUB a ouvert un espace d'expression pour recueillir les avis et contributions des citoyens. Au sein de ce site, il est possible pour les citoyens de donner leur avis sur différents thèmes comme par exemple la révision du Plan local d'urbanisme de la CUB ou encore l'eau et l'assainissement.
Ailleurs
La Finlande : forum électronique
Ce forum électronique permet aux citoyens de consulter des documents et de discuter de projets en stade de préparation. En 2012 un débat électronique a été mené sur une étude préliminaire préparant l'élaboration d'une loi climatique. De plus, au sein de ce même forum, les citoyens ont la possibilité, d'exposer leurs points de vue directement auprès des ministres du gouvernement finlandais dont le ministre de l'environnement.
Les Pays Bas, Amsterdam: recours à la wiki planification, projet «WikiCity »
A l'instar de Wikipédia, ce projet a permis à chaque citoyen désireux de participer à cette expérience de faire part, via Internet, de son idée sur l'Amsterdam de 2040. Cela a donné l'occasion aux gens d'exprimer leurs besoins, leurs attentes et leur conception de la ville durable. Parmi les idées émises par les internautes qui ont été réalisées on peut citer la mise en place d'un ensemble de lignes de ferry qui desservent le nord et le sud de la métropole.
La Turquie, Istanbul et l'Albanie, Tirana: pratique du « serious game »
Ce procédé a permis aux citoyens-usagers de participer à la planification de leur territoire en imaginant via une plateforme web la ville durable de demain en se projetant dans celle-ci virtuellement.
