Réforme du droit administratif par le management public
Afin de remédier aux effets négatifs de cette crise, l'administration de l'aménagement est passée d'un droit imposé à un droit négocié.
Cette réforme a été inspirée dès la fin des années 1980 par les règles de management public, provenant de la culture administrative anglo-saxonne. L'introduction des TIC dans les réformes successives est intervenue plus tard et a permis de renforcer la démocratie environnementale.
Un remède face à la crise
Cette réforme a pour optique de rapprocher les citoyens de l'administration. L'élaboration et l'application de ces nouvelles règles de gestion, issues en grande partie du secteur privé, ont permis, notamment à l'administration française, de :
moderniser les procédures de décision en les orientant vers la gestion multilatérale ;
légitimer l'action des autorités administratives.
Face à ce phénomène de crise, l'administration a incorporé dans ses pratiques la démocratie participative sans pour autant abandonner la démocratie représentative.
En parallèle l'administration a effectué une modernisation des outils techniques. Les TIC ont permis d'améliorer la prestation de services publics et elles ont été utilisées au profit de l'aménagement du territoire et du développement durable dans l'optique d'assurer une participation du citoyen performante. L'espace public numérique est devenu un lieu de participation, d'information, mais également de formation et de sensibilisation.
Évolution de la notion d'administré
L'introduction des règles de management public dans l'administration des territoires a profondément modifié la conception traditionnelle de l'administré.
Le citoyen usager du service public est dorénavant considéré comme un client dont la satisfaction et la qualité de son service doivent être assurées. L'optique du service public est désormais la qualité et la satisfaction de l'usager-client.
Dans le cadre de la démocratie numérique, l'insertion des TIC a également contribué à une évolution progressive de la notion d'administré. Cette évolution a un impact direct sur le principe de participation en droit de l'environnement. Le passage de l'administration numérique à la gouvernance numérique implique respectivement deux notions :
L'administré-usager : consommateur de prestations en ligne assurées par l'administration électronique. On est dans une optique d'offre de services administratifs faite aux usagers.
L'administré-citoyen : coproducteur de politiques publiques au sein de la gouvernance numérique. Cette approche permet d'inclure les internautes notamment dans le processus d'élaboration d'un projet ou d'un document d'urbanisme.
