L'impact de l'éco-démocratie numérique sur la forme des processus normatifs
Il est apparu primordial de ne plus restreindre le rôle des citoyens à celui de l'élection des représentants, mais plutôt de favoriser la participation du citoyen afin de réduire cette distance créée par la représentation.
En science administrative, cette pratique fait référence à la théorie des parties prenantes, c'est-à-dire de la participation d'acteurs gravitant autour d'un organisme.
L'éco-démocratie numérique contribue au changement de la forme du processus normatif et permet l'introduction du droit postmoderne.
Pyramide et réseaux: passage à une gouvernance postmoderne
« Ne jamais faire racine, ni en planter, bien que ce soit difficile de ne pas retomber dans ces vieux procédés »
, Deleuze, G. et Guattari, F., 1980, Mille plateaux.
Gilles Deleuze et Félix Guattari proposent une alternative qui reviendrait à choisir entre un système hiérarchisé, vertical, arborescent ou pyramidal et un nouveau système sans hiérarchie, horizontal et qui forme un réseau.
On peut appliquer cette pensée dans le domaine juridique:
Le droit moderne est caractérisé par un ensemble de normes agencées selon le modèle de la pyramide et uniquement élaborées par les gouvernants.
Le droit postmoderne se démarque de l'archétype traditionnel par sa complexité dans la mesure où il y a une grande diversité d'acteurs, dont les citoyens qui vont participer à l'élaboration de la règle de droit.
La postmodernité du numérique en théorie du droit
La démocratie électronique s'inscrit pleinement dans le droit postmoderne. Certains membres de la doctrine, comme Jacques Chevallier ou encore Denys de Béchillon évoquent une postmodernité juridique. Ils soutiennent que le cadre juridique classique est entièrement bouleversé par l'entrée dans le processus normatif de nouvelles formes d'organisations. À ce titre, François Ost et Michel Van de Kerchove expliquent ce glissement vers la forme rizhomatique par l'application de la Théorie des révolutions scientifiques de Thomas Kuhn. Cette théorie permet de comprendre comment des méthodes connues depuis longtemps pour leur efficacité sont remises en cause et remplacées par d'autres formes de processus qui s'adaptent beaucoup mieux à des contraintes nouvelles qui jusque-là n'avaient pas encore été rencontrées.
Le droit de l'Internet, réseau global, renvoie à la notion post-moderne de pluralisme juridique mondial dégagé par Santi Romano. Selon ce concept, la production normative ne prend plus sa source uniquement dans l'État. Le monopole étatique de création du droit s'efface au profit d'une activité normative émanant d'un foyer qui regroupe sans aucune distinction l'ensemble des ordres juridiques qu'ils soient nationaux ou internationaux.
Le réseau normatif numérique, fixateur de règles environnementales
La réglementation du développement durable s'inscrit également dans cette logique de changement. En effet son expansion n'aurait pas réellement pu s'opérer sans l'activité de nombreux réseaux. Les impératifs environnementaux ont donné l'occasion de créer des réseaux de discussion nationaux et internationaux dont la nature sociale et spatiale varie si bien que cela a brouillé les échelles classiques de prise de décisions.
Le recours aux TIC ne fait que confirmer et faciliter la progression de ce processus normatif réticulaire. Dans le cadre de l'éco-démocratie numérique ce nouveau schéma créateur de norme est omniprésent. Non seulement les TIC ont permis de constituer divers groupes de discussion et de réflexion sur les solutions à prendre pour la santé et la sécurité des personnes mais aussi, comme nous l'avons vu, de donner au citoyen le moyen d'établir des règles ayant un impact direct sur l'environnement.
