Le principe de participation
Définition : Principe de participation
Principe selon lequel tout citoyen a le droit d'accéder aux information environnementales et de prendre part aux décisions ayant un impact sur l'environnement.
Fondamental :
Le principe de participation s'est notamment et majoritairement développé en droit de l'aménagement et du développement durables. C'est la raison pour laquelle ce principe est primordial dans l'optique de la construction de la ville durable.
Le principe de participation fait partie des quatre grands principes du droit de l'environnement : les trois autres étant le principe de prévention, le principe de précaution et le principe pollueur-payeur.
Ce principe a fait l'objet d'une construction progressive, étape par étape (voir la frise historique ci-dessous). L'amorce de cette élaboration a été réalisée par le droit international et européen. Ce n'est qu'une fois ces bases posées que la France, comme beaucoup d'autres pays, a elle-même introduit progressivement le principe de participation dans son ordre juridique.
Le principe de participation qui regroupe l'information, la participation et l'accès à la justice en matière d'environnement sont une garantie procédurale du droit de l'homme à un environnement sain qui a été élaborée par différentes jurisprudences de la Cour Européenne des droits de l'Homme.
