Les outils de la participation
Dans le cadre de sa mise en œuvre, le principe fait l'objet d'outils qui peuvent être classés par ordre d'importance selon le niveau de participation du citoyen. Ainsi, ces outils de la participation peuvent être classés de la manière suivante :
Information : L'information est un pré-requis des procédures participatives. Pour prendre part à la prise de décision, le citoyen doit agir en connaissance de cause. L'information permet au citoyen de comprendre les enjeux environnementaux d'une question avant de prendre part à une décision. Cette composante de la participation se caractérise par deux éléments qui sont le droit d'accès aux documents et la communication spontanée d'informations (cas où l'administration rend publiques des informations sans que les citoyens n'aient eu à en faire la demande).
Consultation : Procédure selon laquelle l'administration demande aux citoyens leur avis sur une question précise afin de connaître leur position sur un projet ayant un impact sur l'environnement. La consultation ne donne pas lieu à un dialogue entre administration et citoyens. A l'issue de la consultation, l'autorité compétente n'est pas tenue de prendre en compte l'opinion des citoyens.
Concertation : Procédure située en amont d'un projet ayant un impact sur l'environnement qui est mise en œuvre tout au long de l'élaboration et de la réalisation de ce projet. La concertation permet de réaliser un débat contradictoire entre les citoyens et les décideurs publics. L'issue du débat ne lie pas l'administration.
Participation : Degré ultime, la participation active du public au processus décisionnel permet aux citoyens d'influencer véritablement le résultat de la décision ayant un impact sur l'environnement. Dans ce cas-là, au pire, l'administration doit obligatoirement tenir compte de l'avis des participants, et au mieux, le citoyen fait figure d'un véritable producteur de la décision.
