Eco-citoyenneté en milieu urbain : formation, information et communication. - Exercices : Histoire et évolution du principe de participation

Question 1

Sur quoi porte la Convention d'Aarhus ?

	L'accès à l'information en matière d'environnement.
	La participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement.
	L'accès à la justice en matière d'environnement.
	La participation du public aux décisions de justice en matière d'environnement.

Question 2

Quel texte introduit le modèle dit de la « gouvernance à cinq » ?

	La Loi Grenelle 1 de l'environnement du 3 août 2009
	La Loi ENL du 13 juillet 2006
	La Loi Grenelle 2 de l'environnement du 12 juillet 2010
	La Loi Barnier du 2 février 1995

Question 3

Quel texte introduit pour la première fois dans le système normatif français le principe de participation ?

	La Charte de l'environnement du 1er mars 2005
	La Loi Barnier du 2 février 1995
	La Loi Bouchardeau du 12 juillet 1983
	La loi Voynet du 25 juin 1999

Question 4

Lesquels de ces principes fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) ont notamment permis à la Cour européenne des droits de l'Homme de dégager le droit de l'homme à un environnement sain ?

	Le droit à la vie, article 2 CEDH.
	Le droit à la liberté et à la sureté, article 5 CEDH
	Le droit au respect de la vie privée et familiale, article 8 CEDH.
	La limitation de l'usage des restrictions aux droits, article 18 CEDH.

Question 5

Quels changements apporte la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ?

	Elle assure la conformité à la Constitution des dispositions du code de l'environnement.
	Elle étend le champ d'application du principe.
	Elle intensifie les possibilités de participation du public par voie électronique.
	Elle pose les bases législatives du Conseil National de la Transition Écologique.

Question 6

Quel acte international consacre pour la première fois le principe de participation ?

	La Convention d'Aarhus.
	La Déclaration de Rio.
	La Charte de l'environnement.
	La déclaration de Stockholm.

Question 7

Quel est l'ordre croissant des différents degrés de la participation ?

	Information, consultation, concertation, participation.
	Information, concertation, consultation, participation.
	Information, concertation, participation, consultation.
	Information, consultation, participation, concertation.

Question 8

Quels arrêts du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel affirment la valeur constitutionnelle de l'article 7 de la Charte de l'environnement ?

	Décision du Conseil Constitutionnel, 19 juin 2008 relative aux organismes génétiquement Modifiés
	CE, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy
	Décision du Conseil Constitutionnel, 28 avril 2005 relative à la création du registre international français
	CE 23 avril 2009, France Nature Environnement

Question 9

Quels arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme reconnaissent explicitement le droit à l'information et à la participation du public en matière d'environnement ?

	Affaire Di Sarno et autre contre Italie, 10 janvier 2012.
	Affaire Maria Guerra et 39 autres contre Italie, 19 février 1998.
	Affaire Tãtar contre Roumanie, 27 janvier 2009.
	Affaire Lopez Ostra contre Espagne, 9 décembre 1994

Question 10

Quel est l'apport de la directive européenne CE n° 2003/4 du 28 janvier 2003 par rapport à la convention d'Aarhus ?

	Un renforcement de la participation des citoyens aux décisions de justice.
	Une obligation de qualité de l'information transmise au citoyen.
	Une meilleure prise en compte de la participation des associations non agréées.
	Une consécration du principe de participation comme principe général du droit communautaire.