Exercice
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Question 1
L'éducation nationale française a inscrit l'éducation au développement durable comme une de ses priorités d'enseignement pour les élèves.
Le premier texte publié au bulletin officiel qui parle d' éducation au développement durable date de :
Circulaire publié au BO n° 28 du 15 juillet 2004. Généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD) - rentrée 2004
« La circulaire remplace celle du 29 août 1977 et vise à donner une dimension pédagogique nouvelle à l'éducation à l'environnement en l'intégrant dans une perspective de développement durable. Elle s'inscrit dans la stratégie nationale en faveur du développement durable, adoptée par le Gouvernement en juin 2003, qui souligne le rôle déterminant du système éducatif ».
Question 2
Pour labelliser un projet d'éco-quartier, le Ministère français* demande dans la charte de éco-quartiers de 2012 que soit explicitement prévu la formation des habitants au développement durable.
(* Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires)
Dans la charte, on ne parle pas explicitement de formation des habitants mais « d'accompagner les futurs habitants » et « de susciter des comportements plus responsable »
http://www.territoires.gouv.fr/les-ecoquartiers
Accéder à la charte :
Question 4
Pour réaliser un aménagement qui impacte une zone urbaine, la mairie n'a pas obligation de :
L'organisation d'un vote des habitant n'est pas une obligation, par contre les procédures de concertation préalables existent et sont obligatoires. Elles sont nombreuses et dépendent en particulier du type d‘aménagement.