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Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

Évolution des périmètres d'intervention des schémas d'urbanisme de la région toulousaine entre 1982 et 2006

Définition :

Le SCOT a été créé par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) de décembre 2000 comme outil de planification urbaine pour les communes ou leurs groupement souhaitant adhérer à un projet de territoire au niveau du bassin de vie, d'harmoniser et coordonner leurs politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'implantations commerciales...

Carte synthétique des orientations de l'InterSCoT de l'agglomération toulousaine, Source : AUAT

Il doit prendre en compte trois grands principes :

L'équilibre entre les espaces urbains(optimisation et redéploiement dans l'espace urbain : construire la ville dans la ville) et la préservation des espaces affectées aux activités agricoles, forestières ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages ;
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale (fonctionnement en quartiers homogènes, solidarité intergénérationnelle : crèches vs maisons de retraites...) ;
Le respect de l'environnement : pas de développement sans prise en compte de la question du développement durable. Les PDU (Plan de déplacement urbain) deviennent obligatoires pour les agglomération supérieures à 100.000 habitants).

Il est élaboré à l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents. S'il existe un EPCI, par les 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les 2/3 de la population. Il est validé par le préfet.

Une fois adopté, le SCOT est opposable aux documents d'urbanismes réglementaires ( PLU, PSMV, cartes communales), les documents de planification sectorielles (PDU, PLH, SDC), les documents d'urbanisme opérationnel (ZAC, ZAD, lotissement, OPAH) pendant une période de 10 ans. Pendant cette période,le comité de pilotage de l'EPCI ou du syndicat mixte suit ou actualise le SCOT. Au bout de 5 ans, commence une période de révision qui ne doit pas excéder 5 ans.

Les trois documents majeurs composant le SCOT :

Le rapport de présentation :

D'un diagnostic avec analyse socio économique du territoire et détermination des besoins en matière d'aménagement, de développement, de l'état de l 'environnement, de différenciation des milieux (géographiques, physiques, démographiques, activités/habitat...) établis avec l'aide des organismes consulaires (DIREN, DDAF, DDE, Agences de l'eau, associations environnementales ou autres..

Le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) :

C'est un document illustratif qui est structuré par le projet du territoire autour des points diagnostiqués (mixité sociale, TCSP, commerce et activités en zones urbaines ; environnement, patrimoine, terroirs en zones rurales...) et des conséquences attendues sur l'environnement.

Il constitue juridiquement la pièce centrale du document d'urbanisme définissant les objectifs stratégiques du projet.

Les DOO (documents d'orientation et d'objectifs) :

Ils contiennent les 4 prescriptions qui s'imposent aux documents d'urbanisme locaux.

- 1ère prescription : le zonage général du territoire du SCOT ; un découpage en zones larges à vocation dédiées..

- 2ème prescription : localisation des les espaces naturels à protéger.

- 3ème prescription : les schémas de secteur correspondant à des schémas spécifiques avec des prescriptions différentes par secteurs selon le découpage du SCOT ...en essayant de ne pas perdre de vue la question de la cohérence territoriale

- 4ème prescription : localisation des réserves foncières pour l'urbanisme opérationnel (ZAC, ZAD...).

Exemple : Un nouveau cadre à l'échelle de l'Aire urbaine Toulousaine : le GIP Interscot (depuis 2006)

InterSCOT Toulousain, crédit : AUAT

Les 4 syndicats mixtes chargés d'élaborer les SCOT de l'aire urbaine (Toulouse, Sud toulousain, Nord Toulousain et Pays Lauragais) ont mis en place un Groupement d'Intérêt Public (GIP InterSCoT) dont le rôle est d'assurer la cohérence et la concertation avec les différents SCOT et de mutualiser les réflexions sur les projets concernant l'aire urbaine toulousaine et offrir un espace de discussion avec les SCOTS voisins.

Les principes ont été définis par la charte interSCOT approuvée par le Conférence de l'Aire Urbaine le 13 janvier. Cette charte propose un modèle de développement urbain avec un objectif de durabilité et soutenabilité reposant sur des pôles de centralités renforcées dans les territoires périurbains intégrant par ailleurs des objectifs de renforcement des villes moyennes de l'aire métropolitaine face au pôle central toulousain. Il souhaite s'orienter « vers un urbanisme de proximité plus dense aux abords des transports en commun ».

Le GIP InterSCOT peut proposer des évolutions de la charte qui ne pourront être actées qu'après délibération unanime et concordante des établissements publics membres.