Les procédures d'aménagement
Pour permettre l'intervention, la boite à outil de l'aménageur et de la puissance publique doit pouvoir manier une combinaison d'outils permettant d'agir sur des périmètres d'actions plus ou moins étendus ( portion de quartier, lotissement, parcelle). La puissance publique y joue un rôle central comme maître d'ouvrage : outre la conformité au code de l'urbanisme, le choix des acteurs opérationnels, les moyens financiers et autres études d'impacts sur le territoire prévus en amont, elle doit aussi envisager des moyens juridiques pour les opérations foncières (achats, vente, restructuration parcellaire en adéquation avec le projet visé...).
Cela passe par un zonage spécifique d'intervention avec un règlement propre (ZAC, Lotissement...), des procédures d'acquisition de parcelles ( DPU ) tout en respectant les contraintes dictées par les orientations stratégiques définies par la collectivité ( PDU ) et, éventuellement, la recherche d'une démarche environnementale liée au projet (ex : HQE Aménagement)
